Lois et règlements

2016, ch. 105 - Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Employés
10(1)Les employés de la Société sont nommés selon les besoins en personnel et suivant les modalités de nomination établies par les règlements administratifs de la Société.
10(2)La rémunération et les autres conditions de travail des employés, sauf la rémunération visée au paragraphe 9(4), sont fixées par les règlements administratifs de la Société.
10(3)Le régime de pension converti en régime à risques partagés conformément à la Loi concernant la pension de retraite dans les services publics s’applique au président et à tous les employés de la Société.
L.R. 1973, ch. N-6.1, art. 10; 2002, ch. 7, art. 4; 2013, ch. 3, art. 2; 2013, ch. 44, art. 33